Vers des forêts communautaires innovantes en République centrafricaine

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Quelques mois d’intense plaidoyer ont permis l’émergence d’un consensus historique entre la société civile centrafricaine, le Ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche (MEFCP) et autres parties prenantes à la gestion des forêts. La signature d’une autorisation administrative le 29 janvier 2018, rends désormais possible l’attribution des premières forêts communautaires dans le sud-ouest de la République Centrafricaine (RCA), où se concentrent les forêts tropicales du pays.

Dans un contexte où l’intégralité du massif forestier du sud-ouest de la RCA a été attribué sous forme de concessions d’exploitation forestière ou d’aires protégées, les seuls espaces légalement disponibles pour la création de forêts communautaires étaient les Séries Agricoles et d’Occupation Humaine (SAOH). Les SAOH sont de petites portions de terres au sein des concessions forestières, à proximité des villages et des routes et généralement pauvres en ressources, où les communautés n’auraient pas été en mesure de mener leurs activités traditionnelles, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, etc. Par conséquent, l’obtention d’une dérogation était nécessaire afin que ces communautés, vivant et prélevant leurs ressources au sein des concessions d’exploitation forestière, puissent elles-aussi être autorisées à demander l’attribution de forêts communautaires, sur des superficies correspondant à leurs territoires coutumiers.

Cette autorisation est historique, car la RCA est devenu le premier pays d’Afrique centrale à permettre l’attribution officielle de forêts communautaires au sein des surfaces utiles des concessions d’exploitation forestière. Les autorités centrafricaines ont ainsi prouvé que la forêt communautaire n’est pas un concept figé, mais qu’il est au contraire appelé à évoluer au gré des expérimentations, en vue de contribuer à l’émergence de forêts communautaires viables, gérées par et pour les communautés qui en font la demande.

« Je me réjouis que la société civile centrafricaine, avec l’appui de ses partenaires, continue d’assumer pleinement son rôle […] en tant que l’un des moteurs du développement de la foresterie communautaire – un processus qui se veut évolutif et inclusif, notamment au gré des leçons qui seront tirées des expériences de forêts communautaires pilotes, » a dit Aimé Christian Mayounga, Inspecteur Central en matière des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche, lors de la clôture d’un atelier de formation organisé à Bangui du 4 au 6 décembre 2017.

Grâce à cette autorisation, il est désormais possible de tester un régime de gestion innovant, à la fois inclusif et exclusif. Inclusif car qu’il s’agira d’instaurer un système de coopération entre les concessionnaires et les communautés, afin de superposer les droits de ces derniers au sein d’espaces communs. Exclusifs car les concessionnaires conservent l’exclusivité de leurs droits sur le bois d’œuvre, tandis que les communautés qui en feront la demande pourront devenir officiellement détentrices de droits de propriété et de gestion sur les ressources autres que le bois d’œuvre, au lieu des simples droits d’usage reconnus par le cadre légal en vigueur.

De nombreuses années de réflexion participative

car-map-forest-cover-2Le travail de RFUK en RCA s’inscrit dans le cadre du projet CoNGOs, «ONG collaborant pour des moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du bassin du Congo», un consortium mené par IIED qui vise à améliorer la gouvernance et les moyens d’existence des communautés forestières dans le Bassin du Congo.

Sous l’impulsion des autorités gouvernementales, et avec la participation des communautés locales et autochtones, de la société civile et du secteur privé notamment, RFUK avait soutenu l’élaboration participative du document intitulé « Concept et vision de la foresterie communautaire en RCA », ainsi que le développement du cadre réglementaire, en particulier le Manuel de procédure d’attribution des forêts communautaires, qui fût adopté par le décret n°15-463 du 03 décembre 2015.

L’appui que RFUK et ses partenaires entendent fournir à des communautés en vue de l’obtention de forêts communautaires pilotes, ainsi que la documentation des résultats, permettront de continuer à alimenter les réflexions et les débats. L’enjeu du projet est de faciliter l’attribution à plus grande échelle de forêts communautaires viables, et de contribuer à des processus de réformes politiques et légales plus larges liées à la gouvernance forestière et foncière.

La satisfaction et l’espoir des communautés

En février 2018, une délégation – composée de représentants du Ministère en charge des forêts, de l’Agence de Gestion Durable des Ressources Forestières (AGDRF) et de l’équipe du projet CoNGOs (RFUK), – s’est rendue auprès des communautés pilotes sélectionnées dans la préfecture de la Lobaye.

Photo (gauche-droit): M. Komba, membre du Conseil autochtone Moale; M. David Ouangando, Point focal du Ministère pour les forêts communautaires; M. Orsimandji Guela Patrice, Responsable de l'inventaire, de la gestion forestière, de la promotion de l'herbier national et des forêts communautaires; et M. Mosseba François, Président du Conseil Coutumier Lomba

Photo (gauche-droit): M. Komba, membre du Conseil autochtone Moale; M. David Ouangando, Point focal du Ministère pour les forêts communautaires; M. Orsimandji Guela Patrice, Responsable de l’inventaire, de la gestion forestière, de la promotion de l’herbier national et des forêts communautaires; et M. Mosseba François, Président du Conseil Coutumier Lomba

Dans la sous-préfecture de Mbaïki, trois villages, à savoir Moloukou, Moale et Lokombé, ont souhaité se regrouper pour demander la gestion conjointe de la forêt de Lomba, située au sein du permis d’exploitation de la Société Centrafricaine d’Agriculture et de Déroulage (SCAD). Dans la sous-préfecture de Boda, huit villages ont également souhaité s’associer pour assurer la gestion participative de la forêt de Bomango, située au sein du permis de la société industrielle Centra-Bois.

François Mosseba, Président du Conseil Coutumier de la forêt communautaire pilote de Lomba, dont la demande d’attribution est en cours d’élaboration, exprime ainsi sa satisfaction au nom de sa communauté :

« C’est nous qui avions demandé aux ONG de nous accompagner dans les démarches d’obtention d’une forêt communautaire. […] Aujourd’hui, le Gouvernement a accepté de nous laisser poursuivre le processus, nous ne  pouvons que dire merci au Ministère pour cette autorisation. »

La valorisation du savoir-faire et des connaissances et des communautés

Ce déplacement auprès des communautés locales et autochtones a été un moment d’échange essentiel entre ces dernières et les représentants des institutions qui seront chargées de prendre les décisions relatives à leur demande d’attribution d’une forêt communautaire. Après avoir passé plusieurs jours en forêt, la délégation officielle a en effet pu se rendre compte des réalités du terrain. Ceci a confirmé non seulement la légitimité des prétentions des communautés, qui ont pu démontrer leur capacité à assurer la gestion durable des ressources se trouvant sur leurs territoires traditionnels, mais cela a aussi permis de confirmer que la gestion inclusive et concertée d’espaces communs est possible entre les communautés et les sociétés forestières, car chaque partie entreprends l’exploitation de ressources différentes.

« Il est très clair que les communautés n’ont pas choisi ce site pour s’adonner à l’exploitation du bois d’œuvre. En revanche, cette zone de savanes et de forêts marécageuses dispose d’un important potentiel pour le développement des activités traditionnelles et celles liées au tourisme cynégétique, qui pourront générer des revenus pour l’amélioration des conditions de vie des communautés. […] Par ailleurs, la manière avec laquelle ces communautés ont procédé à la cartographie des ressources de leur forêt, prouve que nous n’avons rien à leur apprendre. Ces communautés ont une parfaite connaissance de leur forêt, et sont capables de la gérer mieux que quiconque, » a dit M. David Ouangando, Point Focal du MEFCP pour les forêts communautaires, et précédant Directeur Général des Eaux et Forêts.

L’engagement des communautés pour l’avenir de leur forêt

L’une des prochaines étapes est pour les communautés de signer des protocoles de collaboration notamment avec les sociétés d’exploitation concernées. Ces protocoles viseront essentiellement à clarifier et à sécuriser les droits et les devoirs de chacune des parties, ainsi qu’à promouvoir une coopération bénéfique à tous. RFUK et ses partenaires accompagneront les communautés pilotes afin de s’assurer que ces dernières aient collectivement exprimé leur Consentement Libre Informé et Préalable (CLIP). À chaque étape du processus d’attribution et de gestion des forêts communautaires, la participation de chaque segment de ces communautés pilotes – notamment les femmes, les peuples autochtones et les jeunes – est primordiale à la réussite de leur projet.

Mme Marie Susanne Nzabe, femme autochtone de la communauté Bayaka de Bili, s’est exprimée en ces termes : « Nous sommes pour tout ce qui peut aider à conserver les ressources de nos forêts. Nous les femmes pouvons même empêcher nos maris de collaborer avec des destructeurs venus d’ailleurs. »

Cette nouvelle phase expérimentale en RCA est mise en œuvre avec le souci constant de ne pas reproduire les erreurs du passé. Dans certains pays voisins, la création de forêts communautaires n’a pas permis une gestion durable des ressources, principalement du fait de l’accaparement du processus par certains individus influents, souvent étrangers à la communauté, avec la complicité de certaines élites locales. De tels phénomènes ont également parfois été observés en RCA, dans des contextes où les communautés n’avaient pas eu la possibilité de sécuriser leurs droits sur les terres ou les ressources.

Aujourd’hui, la stratégie de mise en œuvre des forêts communautaires pilotes vise non seulement la sécurisation des droits des communautés, mais s’assurera aussi que ces dernières redeviennent des acteurs autonomes et collectivement responsables de leur propre développement économique et social, selon des modes de gestion durable qui leur sont propres, souvent inspirés des savoir-faire ancestraux qui ont permis la préservation des forêts.

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Le travail de RFUK en RCA s’inscrit dans le cadre du projet CoNGOs, un consortium mené par IIED et avec l’appui financier du Département britannique pour le développement international (DFID).