Quelle a été l’impact de la REDD sur les droits fonciers dans le Bassin du Congo ?

Bien qu’elle focalise maintenant moins les attentions, de grands espoirs avaient été placés sur la REDD (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) comme un moyen de financer une meilleure protection des forêts dans le bassin du Congo et ailleurs. Mais de quelle façon est-ce que la REDD a renforcé ou affaibli les droits aux terres et aux ressources des communautés forestières ?

Comme la plupart des lecteurs le savent, pratiquement toutes les terres forestières du bassin du Congo appartiennent officiellement aux États, et les communautés forestières n’ont en général pas de titres fonciers sur les terres qu’elles occupent, parfois  depuis des générations. Cette situation accroît la précarité des moyens d’existence des communautés et, selon des études, entraîne une augmentation de la déforestation et de la dégradation des forêts. Des organisations locales et internationales, telles que la Rainforest Foundation UK, appellent à la reconnaissance des droits aux terres qui sont inscrits dans le droit international.

La REDD a été discutée pour la première fois en 2005, et les pays du bassin du Congo ont travaillé à l’élaboration des plans de préparation depuis 2009 avec l’appui de la Banque Mondiale et des agences des Nations Unies. Quatre des cinq principaux pays du Bassin du Congo – la République démocratique du Congo (RDC), la République du Congo, la République Centrafricaine (RCA) et le Cameroun – ont maintenant approuvé des plans nationaux REDD (connus sous le nom de « Plans de Préparation à la REDD »), la seule exception étant le Gabon.

Le plaidoyer de la société civile et des groupes de peuples autochtones a conduit, dans certains cas, à une plus grande consultation et souvent à de nouvelles sections de texte dans les plans nationaux REDD, relatives aux préoccupations communautaires sur les droits aux terres et aux ressources. Toutefois, différents éléments ont eu une tendance opposée.  Premièrement, traiter des questions touchant les droits fonciers a souvent été perçu comme pouvant retarder les progrès dans la réalisation de la planification de la  REDD et l’accès aux financements; deuxièmement, les potentiels flux financiers provenant de la REDD sont susceptibles d’être alloués aux propriétaires fonciers, actuellement les états ou des « locataires » tels que des compagnies forestières, qui ne sont pas en ce moment disposés à y renoncer.

Malgré les annonces, et l’intégration dans certains cas de consultations et études additionnelles, peu a été fait à travers le processus REDD pour améliorer les droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones. (Bien que l’on pourrait faire valoir que la discussion a rehaussé le niveau du problème, surtout au sein des gouvernements). Certaines structures de gouvernance progressistes – telles que les comités REDD ouverts aux communautés locales et aux représentants des peuples autochtones – ont été créées ; mais souvent elles ne fonctionnent pas de façon adéquate, se réunissent de façon irrégulière et ont une influence limitée dans les décisions.

En fait, plusieurs gouvernements de la région ont signé des accords avec des entreprises privées pour la vente de carbone de leurs forêts. Ces accords – dont les termes sont peu connus – sont susceptibles d’avoir un impact sur la façon dont les communautés forestières utilisent leurs ressources, et même sur leurs droits sur ces ressources. Il a déjà été rapporté que, dans un cas, l’octroi au promoteur d’un projet REDD de droits d’émission de carbone dans un parc national a entraîné le retrait d’accords avec les communautés locales sur leur accès au parc. Ce qui a révélé un renversement récent de la tendance à long terme, qui privilégie le contrôle local des forêts.

L’impact de nombreux projets REDD dans la région ne peut pas non plus être entièrement connu, puisque le « système de partage d’information » sur les garanties sociales et environnementales de la REDD, convenu en principe au niveau international, doit encore être mis en œuvre de façon systématique au niveau local ou national.

Un problème structurel qui ne doit pas être négligé est que souvent, ce sont les ministères de l’environnement qui dirigent ​​la REDD au niveau national. Ces ministères, malgré leur expertise dans les négociations sur le climat et la gestion des forêts, ont une influence plus limitée dans les discussions sur le régime foncier, les plans de zonage nationaux et autres questions qui ont une influence sur la déforestation et la dégradation des forêts. Des comités interministériels ont été créés pour assurer une meilleure coordination, mais de façon similaire aux comités multi-acteurs, ceux-ci n’ont pas toujours bien fonctionné.

Il est de plus en plus reconnu que le plus grand espoir de sauver la forêt tropicale repose sur les populations qui y vivent depuis des générations. La REDD génère actuellement des milliers de pages de documents techniques liés à la déforestation mais elle n’est pas en train de favoriser le contrôle local de la forêt.