Les données de cartographie communautaire révèlent l’étendue des revendications foncières coutumières dans le cadre du projet Mai Ndombe REDD+

Le projet Mai Ndombe est largement considéré comme l’élément central de l’intervention de la REDD+ en République démocratique du Congo (RDC), mais il existe des questions en suspens concernant notamment les droits aux terres et au carbone.

Couvrant potentiellement une superficie de 12,3 millions d’hectares dans le district de Mai Ndombe (future province), le programme REDD proposé pourrait avoir un impact sur les moyens de subsistance de jusqu’à 1,8 million de personnes, y compris les communautés locales et autochtones. La note de concept du programme de réduction des émissions (ER-PIN) a été provisoirement acceptée dans le pipeline Fonds carbone lors de la neuvième réunion de la Forest Carbon Partnership Facility (FCPF), tenue à Bruxelles du 9 au 11 avril 2014, et pourrait conduire au décaissement de $ 650 000 dollars pour le développement du programme REDD (ER-programme).

Mai Ndombe1

Bien que le Fonds Carbone du FCPF a demandé que le gouvernement de la RDC s’engage sur certaines mesures parmi lesquelles  la manière dont le futur programme contribuera à clarifier la tenure (terres et ressources) dans la zone cible, il ne mentionne pas de révisions spécifiques du document ER- PIN sur cette question. Les questions de tenure et de droits sur le carbone sont  au cœur de tous les mécanismes de partage des avantages de la REDD, et devraient intégrer le consentement libre, préalable et informé des communautés locales. Sur cette question cruciale, les données géo-référencées disponibles sur MappingForRights mettent en évidence deux questions interdépendantes :

1) Les données de cartographie communautaire indiquent que toute la zone est susceptible d’être occupée et utilisée coutumièrement par les communautés forestières.

2 ) Il existe au moins quatre revendications différentes, désignations existantes ou attributions dans certaines parties de la zone du projet, y compris un parc national, des permis pétroliers, des concessions forestières, superposées à des revendications coutumières existantes.

À l’heure actuelle, il existe peu de disposition pour répondre à ces questions, que ce soit dans le document ER-PIN ou de façon plus large dans la législation nationale. Au niveau des projets, les différentes revendications sur les terres, parfois chevauchantes, demanderont une attention particulière sur le terrain. Un large exercice de cartographie participative est en cours de développement par RFUK et ses partenaires dans la région et pourrait être utilisé pour éclairer ce processus.

Toutefois, ces activités devraient être réalisées dans le cadre de la réforme de la politique nationale, dont certaines dimensions devraient, en théorie, avoir été abordées dans la phase de préparation. Il s’agit par exemple de la réforme du régime foncier, du renforcement des bases juridiques et institutionnelles pour les forêts communautaires, et du développement d’un plan national d’utilisation des terres élaboré de façon participative et intégrant les droits des communautés.

De tels processus requièrent des niveaux de coordination importants entre les différents acteurs, et notamment le gouvernement, la société civile et les donateurs internationaux. Ils sont fondamentaux pour assurer une gestion durable des terres.