« Squatteurs » sur leurs propres terres – Vers un droit foncier protecteur des communautés forestières en RDC

Nous sommes heureux de vous présenter l’étude « A la recherche d’un droit foncier protecteur des populations forestières en République Démocratique du Congo », une étude publiée dans le cadre de notre mini-série sur les défis sous-jacents de la gouvernance forestière dans le bassin du Congo.

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Les résultats de cette étude conduisent à préconiser l’abolition de la propriété exclusive de l’Etat sur la terre, ainsi que la création d’un nouveau domaine foncier sur lequel les droits de possession individuels et collectifs peuvent s’exercer, ouvrant la voie à la reconnaissance des droits de propriété pleins et entiers des populations.

De plus en plus ces dernières années, les décideurs conviennent que la clarification des régimes de tenure foncière et forestière est une condition sine qua non pour assurer une meilleure gouvernance et une gestion plus durable des forêts. Cette nouvelle analyse du droit foncier en RDC met en lumière un manque de protection et de sécurisation des droits des populations forestières et des peuples autochtones aux terres ; elle émet également des recommandations pratiques permettant d’y remédier à travers différentes réformes. Ce rapport, produit en collaboration avec les ONG congolaises Réseau Ressources Naturelles (RRN), Groupe d’action pour sauver l’homme et son environnement (GASHE) et Centre d’accompagnement de la population pour le développement de Mai-Ndombe (CADEM), est l’ouvrage de Pierre Etienne Kenfack, Professeur Agrégé des Facultés de droit à l’Université de Yaoundé.

L’étude constate que le régime foncier actuel en RDC repose sur une législation obsolète, qui accorde à l’Etat des droits de propriété exclusifs sur la terre et ses ressources, ainsi que les ressources du sous-sol. Ce régime dénie tout droit de propriété ou de possession aux communautés forestières et peuples autochtones sur les terres qu’elles occupent ou utilisent. Non seulement cet état de fait est loin de remplir les critères internationaux de reconnaissance des droits aux terres et des droits des peuples autochtones, mais il contrevient également à la Constitution de 2006, notamment en son article 34, qui garantit la propriété coutumière individuelle et collective.

Nous espérons que vous trouverez ce rapport utile, et que vous n’hésiterez pas à nous faire part de vos réactions ou questions à son propos.

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